2. Objet

3. Commande et inscription

Les commandes peuvent être effectuées :

• via le site Internet www.maviejegere.com ou ses sous-domaines hébergés sur Systeme.io,

• par e-mail, message ou formulaire de contact,

• ou sur devis pour les prestations en entreprise.

L’inscription devient définitive dès réception du paiement ou de la confirmation écrite du devis signé.

4. Tarifs et paiements

5. Droit de rétractation et remboursement

Conformément au droit suisse, les prestations de service et les produits numériques proposés par ACM Consulting & Coaching ne bénéficient d’aucun droit de rétractation après leur commande, dès lors que :

• le service a commencé à être exécuté (coaching, formation, accompagnement, consulting), ou

• le produit numérique (programme en ligne, ressource, document, vidéo, etc.) a été livré ou rendu accessible immédiatement.

Les accompagnements, coachings et formations sont donc non remboursables, sauf en cas de force majeure dûment justifiée, telle qu’une maladie grave, un accident, ou le décès d’un proche rendant objectivement impossible la poursuite de la prestation.
Dans ces situations, un justificatif officiel (attestation médicale, certificat ou équivalent) pourra être demandé.

Selon les circonstances, un report, un avoir ou un remboursement partiel pourra être proposé, à la seule appréciation d’ACM Consulting & Coaching.

Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit à l’adresse suivante : contact@maviejegere.com

6. Conditions spécifiques aux séances et programmes

6.1 Coachings individuels et accompagnements

Toute séance reportée moins de 24h à l’avance est considérée comme due.
Les forfaits ont une durée de validité de 6 mois à compter du premier rendez-vous.
Au-delà de cette période, les séances non utilisées sont perdues.

6.2 Programmes et formations en ligne

L’accès est strictement personnel et non cessible.
Toute reproduction, diffusion, ou revente du contenu est interdite.
Les accès sont valables pour la durée précisée lors de l’achat (ou par défaut 12 mois).

6.3 Prestations en entreprise

Toute commande de prestation en entreprise (coaching, formation, conférence, consulting ou accompagnement sur mesure) fait l’objet d’un devis ou d’une convention signée précisant les modalités de la mission.

Le règlement s’effectue selon les modalités suivantes :

• soit 100 % du montant total avant le début de la prestation,

• soit 50 % à la signature du devis et 50 % au plus tard 5 jours ouvrables avant la date d’intervention.

Aucune intervention ne sera réalisée sans réception complète du paiement convenu.

En cas d’annulation par le client :

• plus de 15 jours ouvrables avant la prestation : aucun frais,

• entre 15 et 7 jours : 50 % du montant total reste dû,

• moins de 7 jours : 100 % du montant total est dû.

7. Nature des prestations et limites de responsabilité

Les prestations proposées sont d’ordre éducatif, formatif et d’accompagnement au changement.
Elles ne remplacent ni un suivi médical, ni un avis juridique ou financier personnalisé au sens de la loi suisse.

ACM Consulting & Coaching met tout en œuvre pour fournir un service de qualité, mais ne garantit pas un résultat précis.
La réussite dépend de la motivation, de la mise en action et des choix personnels du client.

L’entreprise ne saurait être tenue responsable :

• d’un résultat non atteint,

• de pertes financières ou d’opportunités,

• de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation des informations transmises.

8. Propriété intellectuelle

Tous les supports, textes, visuels, vidéos, outils, méthodes et documents remis dans le cadre des prestations sont la propriété exclusive de ACM Consulting & Coaching.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

9. Confidentialité

ACM Consulting & Coaching s’engage à une stricte confidentialité sur toutes les informations partagées par ses clients, particuliers ou entreprises.

Les témoignages, retours ou extraits utilisés à des fins promotionnelles ne le sont qu’avec le consentement du client concerné.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations, la communication commerciale et la facturation.

Le traitement est conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD révisée 2023).
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés conformes aux standards RGPD (Systeme.io, Infomaniak, Google Workspace).

Chaque client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à contact@maviejegere.com.
→ Voir la Politique de confidentialité

11. Force majeure

En cas d’événement imprévisible et extérieur (maladie, accident, panne technique, catastrophe naturelle, interruption de plateforme, etc.), ACM Consulting & Coaching pourra reporter ou suspendre la prestation sans indemnité.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Tout litige sera soumis en priorité à une tentative de résolution amiable.
À défaut, la juridiction compétente est celle du canton de Vaud (Suisse).

13. Contact

Abachi Maraviglia – ACM Consulting & Coaching
📍 Canton de Vaud, Suisse
📩 contact@maviejegere.com
🌐 www.maviejegere.com